MENTIONS LEGALES
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1.2 En outre, quand vous utilisez des services spécifiques du site Web, vous êtes soumis à toute directive, règle ou condition supplémentaire applicable aux services pouvant de temps à autre être affichés sur le site Web. Ces directives, règles et/ou conditions supplémentaires sont incorporées par référence dans ces Conditions d’utilisation par la présente. En cas d’incompatibilité entre toute(s) clause(s) de ces Conditions d’utilisation et toute autre directive, règle et/ou condition supplémentaire affichée de temps à autre sur le site Web, la ou les clauses de ces Conditions d’utilisation doivent prévaloir.
2. Accès au site Web
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3. Usage et protection de nom d’utilisateur et de mot de passe
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5. Protection de la vie privée
Nous nous engageons fermement à protéger la vie privée de tous les visiteurs du site Web. Veuillez consulter notre Politique de protection de la vie privée qui est incorporée par référence à ces Conditions d’utilisation par le biais de la présente. Une copie de notre Politique de protection de la vie privée est disponible sur le site Web.
6. Utilisation du contenu
6.1 En utilisant ce site Web, vous reconnaissez que : (a) nous ne filtrons pas d’avance le contenu et, dès lors, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité de ce contenu ; (b) vous évaluerez et serez responsable de tous les risques liés à l’usage de ce contenu, notamment en vous fiant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ce contenu ; (c) vous pouvez vous exposer à du contenu indécent, blessant ou répréhensible pour une autre raison ; et (d) nous n’assumerons de responsabilité en aucun cas pour du contenu ou des pertes ou dommages quelconques subis du fait de l’usage d’un contenu quelconque.
6.2 Vous êtes autorisé à afficher, télécharger et imprimer du contenu du site Web sous réserve du respect le plus strict des conditions suivantes : (a) le contenu ne peut être utilisé qu’à des fins d’information et pour votre usage personnel, privé, non commercial ; (b) le contenu ne peut pas être modifié, adapté ou changé de quelque façon que ce soit ; et (c) vous n’acquérez aucun droit de propriété sur du contenu quelconque du site Web. Tout usage non autorisé résilie l’autorisation ou la licence que nous vous avons accordée et constituera une infraction évidente et importante à ces Conditions d’utilisation.
6.3 Les droits qui vous sont accordés constituent une licence limitée et non pas un transfert de titre de propriété. Vous ne pouvez pas copier, enregistrer sur un support quelconque (notamment tout autre site Web), modifier, adapter, publier, distribuer par des moyens quelconques (notamment par le biais d’un réseau de pair à pair), préparer des travaux dérivés, diffuser, communiquer au public ou transmettre une partie quelconque du site Web ou du contenu quelconque figurant sur le site Web ou utiliser d’une autre manière du contenu dans un but autre que ceux qui sont expressément permis dans la présente. Des éléments du site Web sont protégés par des dispositions relatives à la présentation et d’autres lois et ne peuvent pas être copiés ou imités, en tout ou en partie. Vous acceptez de n’utiliser aucun moyen de contourner la connexion, le mot de passe ni les autres protections mises en place pour limiter l’accès à certaines parties du site Web. Toute autre utilisation exige notre permission écrite préalable. Tous droits qui ne sont pas expressément accordés dans ces Conditions d’utilisation nous sont entièrement et exclusivement réservés.
6.4 Sous toutes réserves de la généralité du paragraphe précédent, les interdictions établies dans les présentes s’appliquent sans limitation à tous enregistrements audio ou commentaires, travaux visuels ou audio-visuels (en direct, en différé ou enregistrés), données, statistiques, services de couverture de course en direct, services de commentaires textuels, critiques, articles, marques commerciales, logos ou photos (ou toute partie de ce qui précède) apparaissant de temps à autre sur le site Web.
6.5 Il est possible d’accéder au site Web de divers pays du monde et il peut y avoir des références à notre contenu et à nos services qui ne sont peut-être pas disponibles dans votre pays. Ces références n’impliquent pas que nous avons l’intention de fournir ce contenu ou ces services dans votre pays. Si la loi applicable interdit une telle utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site Web. Ces Conditions d’utilisation sont nulles et non avenues dans les endroits où il est interdit par la loi et le droit d’accès et l’usage du contenu et des services du site Web sont révoqués dans de telles juridictions.
7. Vos contributions
7.1 Si vous soumettez des informations quelconques, du contenu ou des contributions au site Web, notamment du texte, des graphiques, des photos, des vidéos ou de l’audio (qui constituent, dans chaque cas, une « Contribution »), vous serez seul responsable de votre propre soumission et des conséquences du téléchargement, dans chaque cas. Nous ne souhaitons pas recevoir de vous des informations confidentielles ou exclusives par le biais du site Web et toute Contribution nous étant envoyée via le site Web sera considérée comme non confidentielle et non exclusive. Bien que vous conserviez tous vos droits, le cas échéant, sur toute Contribution, vous nous accordez, en soumettant votre Contribution sur le site Web, un droit et une licence à échelle mondiale, perpétuelle, sans royalties, non exclusive et pouvant être sous-licenciée et cédée, d’utiliser, de reproduire, de modifier, de copier, d’exécuter, de distribuer et/ou d’incorporer ladite Contribution dans d’autres travaux à toutes fins commerciales et/ou non commerciales, sur tout support connu actuellement ou développé à l’avenir, gratuitement, sous réserve du respect des restrictions de protection de la vie privée concernant les informations permettant de vous identifier personnellement qui sont établies dans la Politique de protection de la vie privée. En outre, en soumettant une Contribution quelconque au site Web, vous déclarez, garantissez et assumez l’obligation que ladite Contribution : (a) est votre propre travail original ou soumis avec la permission expresse du propriétaire, ou tombé dans le domaine public, et que vous avez le droit de le mettre à notre disposition aux fins précisées ci-dessus ; (b) n’est pas diffamatoire ; et (c) n’enfreint aucune loi ni aucun droit sur la propriété intellectuelle ou droit exclusif de tout tiers. Nous pouvons établir des pratiques générales et des limitations de l’usage de tout service, notamment des limites sur la durée de rétention, la taille des fichiers et l’espace de stockage de contenu. Nous n’assumerons aucune responsabilité si du contenu ou des informations quelconques sont supprimés ou ne sont pas enregistrés dans le cadre d’un service quelconque. Si vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas nous accorder de tels droits, ne soumettez pas votre Contribution au site Web.
7.2 Nous n’endossons aucune Contribution ni aucune opinion, recommandation ou aucun avis exprimés dans celle-ci et rejetons expressément toute responsabilité relative et liée à toute Contribution. Nous nous réservons le droit de supprimer toute Contribution que vous avez téléchargée et/ou de suspendre ou de résilier votre accès au site Web, en tout ou en partie, sans notification préalable si, à notre avis, une Contribution quelconque que vous soumettez sur le site Web empiète sur les droits de propriété d’un tiers quelconque ou enfreint d’une autre manière une clause quelconque de ces Conditions d’utilisation, d’une manière quelconque qui, selon nos déterminations nous porte préjudice.
8. Votre conduite
8.1 Vous acceptez de n’utiliser le site Web qu’à des fins légales et d’une manière qui n’empiète pas sur les droits ou ne limite ou n’empêche pas l’usage et la jouissance du site Web de nous-mêmes, d’autres utilisateurs du site Web ou de tous tiers. De telles restrictions ou interdictions comprennent, notamment, toute conduite illégale ou susceptible de harceler, de peiner ou d’incommoder toute personne et la transmission de contenu obscène, diffamatoire ou offensant ou le dérangement de la circulation normale des dialogues au sein du Web.
8.2 Sous toute réserve de la généralité du paragraphe précédent, il vous est interdit de soumettre ou de transmettre (délibérément ou accidentellement) sur ce site Web ou à partir de celui-ci, tout contenu : (a) menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, séditieux, offensant, pornographique, injurieux, susceptible d’inciter à de la haine raciale, discriminatoire, intimidant, scandaleux, inflammatoire, blasphématoire, trahissant des confidences, violant la vie privée ou pouvant incommoder ou contrarier ; (b) pour lequel vous n’avez pas obtenu toutes les licences ou approbations nécessaires ; (c) qui constitue ou encourage un comportement qui serait considéré comme un acte criminel, donne lieu à une responsabilité civile ou est, d’une autre manière, illégal ou empiète sur les droits de tout tiers, où que ce soit dans le monde ; et/ou (d) susceptible de causer des dégâts techniques, notamment tout contenu porteur de ou consistant en virus informatiques, espiogiciels, bombes logiques, chevaux de Troie, vers informatiques, composants nuisibles, données corrompues et autres logiciels malveillants ou données malfaisantes. Vous ne devez pas : (i) télécharger, afficher ou transmettre d’une autre manière tout contenu qui viole ou enfreint un brevet, une marque commerciale, un secret commercial, un copyright ou un droit contractuel ou exclusif d’une partie quelconque ; (ii) télécharger, afficher ou transmettre d’une autre manière, tout contenu porteur de virus informatiques ou de tous autres code d’ordinateur, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel ou équipement de télécommunications, ou qui entrave ou dérange le site Web ou les serveurs ou réseaux connectés au site Web ; (iii) désobéir à des exigences, procédures, politiques ou réglementations quelconques de réseaux connectés au site Web ; (iv) encourager ou donner des informations instructives pour des activités illégales ; (v) encourager les dommages physiques ou blessures contre toute personne ou tout groupe ; (vi) encourager tout acte cruel envers des animaux ; ou (vii) télécharger, afficher ou transmettre d’une autre manière des publicités non sollicitées ou non autorisées, du contenu publicitaire, du « pourriel », des lettres faisant partie d’une chaîne, des « combines pyramidales » ou toute autre forme de sollicitation non autorisée. Vous acceptez aussi de ne pas vous servir de nous pour vous livrer à des activités commerciales sans notre approbation écrite préalable.
8.3 Le site Web ne peut pas être reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, visité ou exploité d’une autre manière, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit exprès. Vous ne pouvez pas encadrer ou utiliser des techniques d’encadrement autour de marques commerciales, logos ou autres informations exclusives (y compris des images, du texte, une mise en page ou un formulaire) nous appartenant sans notre consentement écrit exprès. Vous ne pouvez pas utiliser de balises Méta ou d’autre texte masqué utilisant notre nom ou nos marques commerciales sans notre consentement écrit exprès.
8.4 Vous ne devez pas essayer d’obtenir un accès non autorisé au site Web, au serveur sur lequel le site Web est enregistré ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au site Web ou attaquer le site Web par attaque de déni de service ou attaque distribuée de déni de service. Nous coopérerons pleinement avec toutes forces de l’ordre ou tout tribunal demandant ou nous enjoignant de divulguer l’identité de toute personne soupçonnée d’avoir agi ou tenté d’agir en violation de ces Conditions d’utilisation.
8.5 Nous nous réservons le droit de limiter ou de résilier votre accès au site Web à tout moment sans notification si nous pensons que vous avez violé ces Conditions d’utilisation.
9. Liens
9.1 Liens à partir du site Web. Les liens vers les sites du tiers sur le site Web ne vous sont fourmis qu’à titre de commodité. Nous n’avons pas nécessairement examiné tous les sites et pages Web de tiers et nous ne contrôlons pas l’exactitude ou la disponibilité de leurs informations, ni le contenu ou les services qu’ils fournissent et nous n’en sommes pas responsables. Nous ne les endossons donc pas et ne faisons aucune déclaration à leur sujet ni au sujet du contenu y figurant ou des résultats pouvant être obtenus en les utilisant. Si vous décidez d’accéder à des sites Web tiers ou pages quelconques liés au site Web, vous le faites à vos risques et périls et sous réserve du respect des conditions pouvant s’appliquer à ces sites Web.
9.2 Liens vers le site Web. Les liens de sites Web tiers vers le site Web peuvent être créés en texte en clair seulement (autrement dit pas de logos) et sous réserve qu’ils ne créent pas d’association avec une marque, un produit ou un service tiers. Pour d’autres liens vers le site Web, vous devez obtenir notre permission écrite expresse. Nous nous réservons le droit de refuser ou de révoquer la permission de créer un lien vers le site Web et d’exiger la fin de tout lien vers le site Web pour toute raison et à notre seule discrétion absolue.
10. Propriété intellectuelle
10.1 Tous droits à la propriété intellectuelle et autres droits exclusifs, notamment le copyright, les marques commerciales et les droits de bases de données, au site Web et à son contenu, nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence ou nous les utilisons d’une autre manière conformément à la loi. La marque de mot, le trophée, le(s) logo(s), le(s) emblème(s) de la Coupe d’America et les autres logos et dessins appartenant à ACEA sont nos marques déposées dans des territoires du monde entier. En outre, tous les droits aux noms d’événements, trophées principaux, noms de sociétés, noms commerciaux, logos, emballages de produits et dessins nous appartenant ou appartenant aux équipes de la Coupe d’America ou à nos sponsors officiels, détenteurs de licences, fournisseurs, et les autres produits et services de tiers utilisés ou mentionnés sur le site Web, appartiennent exclusivement à ACEA ou à ces tiers, le cas échéant, ou à leurs propriétaires respectifs et sont protégés contre toute reproduction, imitation, dilution, confusion ou usages trompeurs par les lois nationales et internationales, selon les cas.
10.2 L’usage ou l’usage abusif de ces marques commerciales ou de tout contenu, sauf dans les cas expressément autorisés dans les présentes, notamment l’utilisation comme nom de domaine ou partie de nom de domaine, est expressément interdit et rien de ce qui est énoncé ou suggéré sur le site Web ne vous accorde de licence ou droit quelconque, en vertu d’un brevet, d’une marque commerciale, d’une conception ou d’un autre droit quelconque de nature semblable sur ce qui nous appartient ou appartient à un tiers quelconque.
10.3 Rien de ce qui est énoncé ou suggéré sur le site Web n’est conçu pour vous accorder une licence ou un droit quelconque selon tout copyright ou droit intellectuel à la propriété nous appartenant ou appartenant à un tiers quelconque, ni pour vous permettre d’utiliser des noms, photos, marques commerciales ou autre travaux ou contenu figurant sur le site Web. Aucun acte de téléchargement ou autre copie ou reproduction à partir du site Web ne vous cédera de titre de propriété quelconque à un logiciel ou à du contenu du site Web à moins que nous ne vous communiquions des déclarations expresses établissant le contraire.
10.4 Toutes les photos utilisées sur le site Web appartiennent ou sont octroyées sous licence à ACEA. Les photos ne peuvent pas être réimprimées ou reproduites d’une autre manière sans notre autorisation et toutes demandes d’utilisation de photos sur le site Web devraient être introduites auprès d’ACEA.
11. Notification de violation de copyright
11.1 Nous pouvons, dans des circonstances appropriées et à notre seule discrétion, résilier les comptes des utilisateurs impliqués dans des litiges concernant les droits à la propriété intellectuelle et supprimer ou désactiver l’accès de ces utilisateurs au site Web. Si vous pensez que votre travail a été utilisé ou copié d’une manière qui porte atteinte à vos droits d’auteur et que cette transgression a lieu sur le site Web, vous devez signifier à notre Agent de copyright une notification écrite (« Notification ») porteuse des éléments suivants :
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11.2 Les notifications de plaintes de violation de copyright doivent être envoyées à :
Drinded Communcation
8, Rue Dobropol
75017 Paris
12. Sécurité
La sécurité du trafic sur Internet est incertaine et donc, si vous communiquez par email avec nous, vous acceptez les risques que comporte cette incertitude, le manque potentiel de sécurité et la menace pesant sur la confidentialité pouvant résulter de ces communications.
13. Notification aux parents
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14. Enfants de moins de 18 ans
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15. Décharges de responsabilité
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15.4 NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE DOMMAGES QUELCONQUES, DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, NOTAMMENT DES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR PERTE DE BÉNÉFICES, CONNECTIVITÉ, CLIENTÈLE, UTILISATION, DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES) OU TOUS AUTRES DOMMAGES OU PERTES QUELCONQUES CAUSÉS, DE MANIÈRE QUELCONQUE PAR, DU FAIT DE OU DANS LE CADRE DE L’USAGE OU L’INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE WEB OU TOUT SITE WEB MENTIONNÉ SUR OU AVEC UN LIEN À PARTIR DE CE SITE WEB LORS D’ACTION EN JUSTICE EN RAISON D'UN CONTRAT, DE NÉGLIGENCE OU D'AUTRE ACATION DÉLICTUELLE, OU DE THÉORIE QUELCONQUE RELATIVE AUX RESPONSABILITÉS, QUE NOUS AYONS OU NON ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. LA NÉGOCIATION DE DOMMAGES-INTÉRÊTS ÉTABLIE CI-DESSUS COMPORTE CERTAINS ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX POUR TOUTE NÉGOCIATION ENTRE NOUS ET VOUS. CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES ET LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.
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15.7 VOUS RECONNAISSEZ QUE LA RÉPARTITION DES RISQUES ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ FIGURANT DANS CES CONDITIONS D’UTILISATION CONSTITUENT UNE CONSIDÉRATION IMPORTANTE POUR NOUS, POUR CONCLURE CE CONTRAT AVEC VOUS.
16. Indemnisation
En tant que condition de votre accès et utilisation de ce site Web, vous acceptez expressément, par la présente, de nous indemniser et de nous exonérer ainsi que nos filiales, sociétés affiliées, concédants et propriétaires de licences, actionnaires, responsables, agents, employés et autres partenaires de toutes responsabilités, pertes, dommages, plaintes, amendes, pénalités, coûts, dommages-intérêts accordés par un juge et dépenses (notamment coûts et frais de justice) dus à, liés à ou contractés dans le cadre de (a) toute transaction ou tout litige entre vous-même et un tiers quelconque ; (b) un accès non autorisé au site Web via votre compte ; (c) un manquement quelconque à vos déclarations, garanties ou conventions selon les Conditions d’utilisation ; (d) une demande que vous nous faites de supprimer ou désactiver l'accès à tout contenu dans ou sur le site Web ; (e) du contenu que vous soumettez, affichez, transmettez ou rendez disponibles grâce à nous ; (f) votre utilisation du site Web ou (g) vos violations de ces Conditions d’utilisation. Vous ne devez pas conclure de règlement des questions mentionnées ci-dessus ni contracter de dépenses et de frais pour la défense des procès, plaintes ou allégations mentionnés ci-dessus sans notre approbation écrite préalable.
17. Résiliation
17.1 Si vous violez une Condition d’utilisation quelconque, votre autorisation d’utiliser le site Web est automatiquement résiliée et vous devez immédiatement détruire les éléments téléchargés, reçus par email ou imprimés à partir du site Web.
17.2 Nous nous réservons le droit, à tout moment, à notre discrétion absolue et sans vous en aviser au préalable, de résilier votre compte, mot de passe et/ou votre utilisation du site Web, en tout ou en partie, pour une raison quelconque, notamment lors d’utilisation insuffisante ou si nous pensons que vous avez enfreint l'une des dispositions de ces Conditions d’utilisation ou ne vous y êtes pas conformé d'une autre manière. Vous acceptez que nous n’assumions aucune responsabilité, envers vous ou un tiers quelconque, de manière quelconque, pour toute résiliation de votre accès au site Web. Nous pouvons aussi, à tout moment et à notre discrétion absolue, arrêter de fournir tout ou une partie du site Web, avec ou sans notification.
18. Modification de ces Conditions d’utilisation
Ces Conditions d’utilisation ont été établies le 30 mars 2012. Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions d’utilisation à tout moment sans vous en aviser. Toutes modifications futures seront affichées sur le site Web. Vous êtes responsable de la vérification périodique de cette page afin d'examiner la version actuelle de ces Conditions d’utilisation. Notez que vous êtes toujours responsable de la mise à jour de vos informations personnelles pour nous fournir votre adresse de messagerie actuelle. Chaque fois que vous visitez le site Web, vous acceptez et reconnaissez que vous consentez à vous conformer aux Conditions d’utilisation affichées en cours. Continuer à utiliser le site Web après des modifications quelconques constituera votre acceptation de la mise à jour des Conditions d’utilisation telles qu'elles auront été amendées.
19. Force Majeure
Nous ne serons en rien responsables de nos défaillances si celles-ci échappent à notre contrôle raisonnable, notamment en cas de panne d’Internet ou de connexions à Internet, de panne de communications, de pénurie de main-d’œuvre, de tremblement de terre, d’incendies, d’inondations, de guerre, de cas fortuit ou de tous actes d’organismes ou d’autorités gouvernementales.
20. Recours
20.1 Vous acceptez que notre recours légal pour toute violation ou menace de violation de ces Conditions d’utilisation serait inadéquat et que nous aurons droit à une exécution en nature ou à un recours en injonction ou les deux, en plus des dommages-intérêts auxquels nous pouvons avoir droit légalement, ainsi qu’à des frais raisonnables pour toute forme de résolution de litige, notamment des frais d’avocat.
20.2 Aucun de nos droits ou recours n’exclura tout autre, en droit ou en équité, notamment les dommages-intérêts, recours en injonction, et frais et honoraires d’avocat.
21. Juridiction et droit régissant ces conditions
Nous contrôlons le site Web (à l’exclusion des sites liés) de nos bureaux à Paris. En accédant au site Web, vous acceptez que les lois et le droit Français régisse, sans tenir compte des conflits de principes de droit à ce sujet, toutes questions relatives à votre accès ou utilisation du site Web et tout contenu ou tous services. Vous acceptez aussi irrévocablement et vous soumettez en vertu des présentes à la juridiction et à la localisation exclusive des tribunaux de la ville de Paris, pour résoudre ces différends. Vous consentez à la signification extraterritoriale. Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle tous produits, contenus ou services disponibles sur le site Web seraient appropriés ou disponibles à d'autres endroits et leur accès dans les juridictions où leur contenu est illégal est interdit. Ceux qui choisissent d’accéder au site Web à partir d’autres emplacements le font à leurs risques et périls et sont responsables de leur conformité à toutes les lois locales.
22. Divers
22.1 Aucun manquement ou retard de notre part dans l’exercice ou l’application de l’un de nos droits quelconques selon ces Conditions d’utilisation ne doit constituer une dérogation à ces droits.
22.2 Si une partie de ces Conditions d’utilisation est considérée comme inapplicable, la portion inapplicable sera interprétée conformément aux lois applicables de manière à se rapprocher le plus possible des intentions initiales des parties et les autres clauses resteront pleinement exécutoires. Une dérogation quelconque de l’une des parties lors d’une violation de clauses quelconques de ces conditions ou un manquement quelconque à l’exercice de tout droit selon les présentes ne constituera pas ou ne sera pas interprété comme une dérogation lors de toute violation ultérieure de ce droit ou une renonciation quelconque à tout autre droit. Vous convenez qu'il n'y a pas de tiers bénéficiaires de ces Conditions d’utilisation.
22.3 Vous acceptez que, quelles que soient les lois stipulant le contraire, toute plainte ou cause d'action en justice de votre part causée par ou liée à l'utilisation du site Web ou des Conditions d’utilisation doit être déposée dans un délai d'un (1) an après que soit survenue cette plainte ou cause d'action en justice ou être prescrite à jamais. Les titres des sections de ces Conditions d’utilisation ne sont inclus qu’à des fins de commodité et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.
22.4 Ces Conditions d’utilisation ont été rédigées en Français.
23. Totalité du Contrat
Ces Conditions d’utilisation constituent la totalité du contrat entre vous et nous en ce qui concerne le site Web et a préséance sur tous les accords ou discussions préalables (écrits ou verbaux) entre vous et nous.
24. Nos coordonnées
Vous pouvez nous contacter en nous envoyant un email à info@laregate.fr ou en nous écrivant à l’adresse suivante :
Drinded Communication
8, Rue DOBROPOL
75017 Paris
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